Protection
des données.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (ci-après RGPD), INGENIERÍA DE PROCESOS Y PRODUCTO I-MAS S.L. (ci-après Proto&Go!) expose la présente Politique relative au traitement et à la protection des données à caractère personnel.

Données du responsable du traitement

INGENIERÍA DE PROCESOS Y PRODUCTO I-MAS S.L.

NIF: B-63729495

Siège social : C/ Castello, 19 08110 Montcada i Reixac (Barcelone)

E-mail : info@protoandgo.com

Données de contact du Délégué à la protection des données : rgpd@protoandgo.com

Champ d'application de la protection des données

La présente Politique s'appliquera :

• Aux personnes visitant le site web de Proto&Go!, protoandgo.com (ci-après, toute référence à celui-ci inclura également sa version en anglais et en français respectivement).
• Aux personnes qui communiquent volontairement avec Proto&Go! par e-mail, chat ou qui remplissent l'un des formulaires de collecte de données publiés sur le site web de Proto&Go!.
• Aux personnes qui demandent des informations sur les produits et services de Proto&Go! ou qui souhaitent participer à l'une des actions commerciales de Proto&Go!.
• Aux personnes qui formalisent une relation contractuelle avec Proto&Go! par la commande de ses produits et services.
• Aux personnes qui utilisent tout autre service présent sur le site web impliquant la communication de données à Proto&Go! ou l'accès à des données par Proto&Go! pour la prestation de ses services.
• À toute autre personne qui, directement ou indirectement, a donné son consentement exprès pour que ses données soient traitées par Proto&Go! pour l'une des finalités énumérées dans la présente Politique.

L'utilisation des produits et services de Proto&Go! nécessite l'acceptation explicite de la présente Politique.

Proto&Go! signale dans sa protection des données que, sauf existence d'une représentation légalement constituée, aucun utilisateur et/ou client ne peut utiliser l'identité d'une autre personne et communiquer ses données personnelles, de sorte que les données que vous fournirez à Proto&Go! doivent être des données personnelles, correspondant à votre propre identité, adéquates, pertinentes, actuelles, exactes et véridiques. En ce sens, l'utilisateur et/ou client sera le seul responsable face à tout dommage direct ou indirect qu'il causerait à des tiers ou à Proto&Go! par l'utilisation de données d'une autre personne ou de ses propres données lorsqu'elles sont fausses, erronées, non actuelles, inadéquates ou non pertinentes. De même, l'utilisateur et/ou client qui communique les données personnelles d'un tiers sera responsable d'avoir recueilli l'autorisation correspondante du propre intéressé, ainsi que de ses conséquences en cas contraire.

De même, l'utilisateur et/ou client qui communique des données personnelles à Proto&Go! déclare être majeur, conformément à ce qui est prévu par la législation espagnole, s'abstenant dans le cas contraire de fournir des données à Proto&Go!. Toute donnée fournie concernant un mineur nécessitera le consentement ou l'autorisation préalable de ses parents, tuteurs ou représentants légaux, lesquels seront considérés comme responsables des données fournies par les mineurs sous leur tutelle.

La présente Politique sera applicable subsidiairement par rapport aux autres conditions relatives à la protection des données personnelles qui seraient établies de manière spéciale et communiquées, sans caractère limitatif, via les formulaires d'inscription, les contrats et/ou les conditions des services particuliers, étant ainsi cette Politique complémentaire desdites conditions en ce qui concerne ce qui n'est pas expressément prévu dans celles-ci.

Finalités de la collecte et du traitement des données personnelles

Proto&Go!, en sa qualité de responsable du traitement, informe les utilisateurs de l'existence de plusieurs traitements et fichiers dans lesquels sont collectées et stockées les données personnelles communiquées à Proto&Go!.

Les finalités de ladite collecte et de ce traitement des données personnelles sont les suivantes :

• En ce qui concerne les « cookies » utilisés par Proto&Go! lors de la navigation sur ses sites web, ceux-ci sont stockés sur le terminal de l'utilisateur (ordinateur ou appareil mobile) et recueillent des informations lors de la visite de ces sites, afin d'améliorer leur ergonomie, de connaître les habitudes ou les besoins de navigation des utilisateurs pour s'adapter à eux, ainsi que d'obtenir des informations à des fins statistiques. Dans le cas des utilisateurs qui sont déjà clients de Proto&Go!, les informations recueillies via les cookies serviront également à leur identification lors de l'accès aux différents outils mis à leur disposition par Proto&Go! pour la gestion des services. Dans tous les cas, les utilisateurs peuvent configurer leur navigateur de manière à désactiver ou bloquer la réception de tous les cookies ou de certains d'entre eux. Le fait de ne pas souhaiter recevoir ces cookies ne constitue pas un obstacle pour accéder aux informations des sites web de Proto&Go!, bien que l'utilisation de certains services puisse être limitée. Si le consentement pour la réception des cookies a été accordé et que vous souhaitez le retirer, vous devrez supprimer ceux stockés sur le terminal de l'utilisateur, via les options des différents navigateurs. Toutes les informations concernant les cookies utilisés par Proto&Go! sont publiées dans sa Politique de confidentialité, disponible pour consultation à l'adresse https://www.protoandgo.com/politica-de-cookies/.
• Dans le cas de l'envoi d'un e-mail à Proto&Go! ou d'une communication de données personnelles via tout autre moyen, tel qu'un formulaire de contact, la finalité de la collecte et du traitement de ces données par Proto&Go! est de répondre aux consultations et demandes d'informations qui seront formulées concernant les produits et services de Proto&Go!.
• Dans le cas de l'envoi d'un e-mail à Proto&Go! relatif à ses offres d'emploi, ces données seront traitées pour participer aux procédures de recrutement.
• Conformément à l'art. 6, paragraphe 1, alinéa 1, lettre a du RGPD, en ayant obtenu préalablement votre consentement exprès pour l'inscription à notre bulletin, nous utiliserons les données nécessaires à cette fin pour l'envoi de communications commerciales conformément à ce consentement. Vous pouvez vous désabonner du bulletin à tout moment, en envoyant un message à notre adresse de contact décrite ici ou en cliquant sur le lien prévu à cette fin dans l'e-mail contenant ladite communication commerciale. Après désabonnement, nous bloquons votre adresse e-mail pour cet usage, à condition que vous n'ayez pas donné votre consentement exprès pour que les données continuent d'être utilisées, ou nous réservons le droit de continuer à utiliser vos données dans les cas autorisés par la loi.
• Dans la conclusion des services proposés par Proto&Go!, seuls les données personnelles nécessaires pour établir la relation contractuelle et permettre la prestation des services et leur rémunération par les clients seront collectées, ces données étant recueillies et traitées dans les finalités suivantes :
  • La finalité principale consistera au maintien de la relation contractuelle qui sera établie avec le client, conformément à la nature et aux caractéristiques des services commandés, en contactant Proto&Go! avec le client via l'adresse e-mail, le téléphone ou d'autres moyens indiqués par ce dernier.
  • Pour la conservation des données historiques relatives aux relations commerciales pendant les délais légalement prévus.
  • Dans les cas où Proto&Go! doit accéder et/ou traiter des données personnelles dont le client serait le responsable ou le responsable du traitement, Proto&Go! traitera ces données en qualité de responsable du traitement conformément à ce qui est prévu à l'article 28 du RGPD et conformément à ce qui est indiqué dans la section intitulée « Proto&Go! en tant que responsable du traitement », incluse dans la présente Politique.
  • Conformément à ce qui est prévu par la loi 25/2007 du 18 octobre relative à la conservation des données relatives aux communications électroniques et aux réseaux publics de communications, Proto&Go! informe l'utilisateur que les données de trafic générées lors du déroulement des communications seront retenues et conservées, ainsi que, le cas échéant, communiquées aux autorités compétentes dès lors que les circonstances légales prévues par ladite loi sont réunies.
  • Pour toutes les autres finalités, qui apparaissent de manière explicite dans les Conditions Spécifiques applicables au produit ou au service correspondant commandé par le client et acceptées expressément par celui-ci.

Délai de conservation des données personnelles

Proto&Go! conservera les données personnelles pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités détaillées ci-dessus. Proto&Go! pourra maintenir ces données dûment bloquées pendant la période au cours de laquelle des responsabilités pourraient découler de sa relation avec le client.

Dans le cas des données faisant l'objet d'une conservation au titre de la loi 25/2007 du 18 octobre relative à la conservation des données relatives aux communications électroniques et aux réseaux publics de communications, la durée de conservation de celles-ci sera celle détaillée dans ladite réglementation.

Destinataires des données personnelles

Les destinataires des données personnelles recueillies par Proto&Go! sont les suivants :

• Les propres employés de Proto&Go! dans l'exercice de leurs fonctions.
• Les fournisseurs de Proto&Go! qui interviennent dans la prestation des services, dans le cas où cela serait nécessaire pour la prestation de ceux-ci.
• Les sociétés composant le Groupe de Sociétés dont Proto&Go! fait partie, entendu ce dernier au sens de l'article 42 du Code de commerce, dont l'activité est la commercialisation de services de nature identique ou analogue offerts par Proto&Go!, tels que les services de conception, d'ingénierie, de fabrication ou de solutions de développement de l'innovation.
• Les organes judiciaires ou administratifs, ainsi que les Forces et Corps de Sécurité de l'État, dans le cas où Proto&Go! serait requis conformément à la législation en vigueur pour fournir des informations relatives à ses clients et à ses services.
• Tout autre destinataire qui, en raison de la nature du service, doit accéder aux données fournies avec celui-ci, tel que détaillé dans les Conditions Spécifiques applicables au produit ou au service correspondant commandé par le client et acceptées expressément par celui-ci.

Droits des utilisateurs et exercice de ceux-ci

Les utilisateurs pourront exercer à tout moment les droits suivants reconnus par le RGPD :

• Droit d'accès.
  Les utilisateurs ont le droit d'obtenir de Proto&Go! des informations sur le traitement de leurs données personnelles, d'y accéder et d'obtenir des informations sur le traitement effectué.
• Droit d'obtention d'une copie de leurs données personnelles.
• Droit de rectification.
  Les utilisateurs ont le droit que Proto&Go! rectifie leurs données personnelles dans le cas où celles-ci seraient inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement.
  Les utilisateurs ont le droit que soient procédé à l'effacement des données lorsque celles-ci ne sont plus nécessaires à la fin pour laquelle elles ont été fournies ou lorsque les autres circonstances prévues par la loi sont réunies.
• Droit à la limitation du traitement.
  Les utilisateurs ont le droit de demander une limitation du traitement de leurs données personnelles, de sorte que les opérations de traitement ne s'appliquent pas à celles-ci dans les cas prévus à l'article 18 du RGPD.
• Droit à la portabilité.
  Les utilisateurs ont le droit de recevoir les données personnelles qui leur sont propres dans un format structuré, à condition que ces données leur soient exclusivement propres et aient été fournies par eux.

Les utilisateurs pourront exercer ces droits de la manière suivante :

• Si vous êtes clients de Proto&Go!, les utilisateurs pourront consulter leurs données personnelles à tout moment via la section « Mon compte », à laquelle on accède en s'authentifiant depuis https://protoandgo.com/..
• Que vous soyez clients de Proto&Go! ou non, les utilisateurs pourront exercer leurs droits en envoyant une communication par e-mail à l'adresse info@protoandgo.com ou en envoyant une demande accompagnée de leur D.N.I. ou document valide en droit attestant de leur identité, adressée à Proto&Go!, C/ Castelló 19, 08110, Montcada i Reixac, Barcelone, Espagne, à l'attention du Département de l'Information Commerciale, en précisant le droit qu'ils souhaitent exercer.

Dans les cas de demandes manifestement infondées ou excessives en raison de leur caractère répétitif, Proto&Go! se réserve le droit de facturer un droit pour les coûts administratifs qui en découlent ou le droit de s'abstenir d'agir à leur égard, conformément à ce qui est stipulé à l'article 12.5 du RGPD.

Autorité de contrôle

Les utilisateurs et/ou clients pourront s'adresser à l'autorité de contrôle locale compétente s'ils estiment que le traitement effectué concernant leurs données personnelles n'a pas été réalisé conformément à la législation en vigueur.

L'autorité de contrôle de la protection des données en Espagne est l'Agence Espagnole de Protection des Données, dont les coordonnées figurent sur son site web, plus précisément à l'adresse http://www.agpd.es/portalwebAGPD/CanalDelCiudadano/contacteciudadano/index-ides-idphp.php.

Transferts internationaux de données

Dans les produits et services de Proto&Go! pour lesquels il est nécessaire de procéder à des transferts internationaux afin de permettre leur prestation, cette circonstance sera mentionnée dans les Conditions Spécifiques applicables au produit ou service correspondant commandé par le client et acceptées expressément par celui-ci avant celles-ci.

Proto&Go! en tant que sous-traitant

Conformément à l'article 28 du RGPD et aux dispositions connexes, Proto&Go! traitera les données personnelles concernant lesquelles le client assumera le statut de responsable ou de sous-traitant, lorsque cela sera nécessaire pour la prestation appropriée des services contractés. Dans ce cas, Proto&Go! agira en qualité de sous-traitant, conformément aux modalités indiquées ci-après :

• Proto&Go! traitera exclusivement les données conformément aux instructions du client responsable ou sous-traitant, sans les utiliser à une fin différente de celle figurant dans la présente Politique de protection des données et/ou dans les conditions contractuelles applicables.
• Une fois la prestation des services motivant le traitement des données personnelles achevée, celles-ci seront détruites, tout comme tout support ou document contenant des données à caractère personnel ou toute information générée durant, pour et/ou dans le cadre de la prestation des services objet des Conditions correspondantes. Toutefois, dans ce cas, Proto&Go! pourra conserver lesdites données de manière bloquée pendant la période durant laquelle des responsabilités pourraient être dérivées de sa relation avec le client.
• Dans l'éventualité où Proto&Go! destinerait les données à une autre finalité ou les communiquerait ou les utiliserait en violation de la présente Politique de protection des données et/ou des Conditions du service correspondantes, il sera également considéré comme responsable du traitement.
• Proto&Go! s'engage, conformément à l'article 28 du RGPD, à maintenir le dû secret professionnel concernant les données personnelles auxquelles il devra accéder et/ou traiter afin de répondre, dans chaque cas, à l'objet des Conditions du service qui lui sont applicables, tant durant qu'après la terminaison de celles-ci, en s'engageant à utiliser ladite information uniquement à la fin prévue dans chaque cas et à exiger le même niveau d'engagement de toute personne au sein de son organisation participant à toute phase du traitement des données personnelles à la responsabilité du client.
• Conformément aux dispositions du RGPD, les règles suivantes s'appliqueront concernant la forme et les modalités d'accès aux données pour la prestation des services :

1. Dans l'éventualité où Proto&Go! devrait accéder aux ressources de traitement situées dans les installations du client, ce dernier sera responsable d'établir et de mettre en œuvre la politique et les mesures de sécurité, ainsi que de les communiquer à Proto&Go!, qui s'engage à les respecter et à exiger leur mise en œuvre par les personnes de son organisation participant à la prestation des services.
2. Lorsque Proto&Go! accèdera à distance aux ressources de traitement des données à la responsabilité du client, ce dernier devra établir et mettre en œuvre la politique et les mesures de sécurité dans ses systèmes de traitement à distance, Proto&Go! étant responsable d'établir et de mettre en œuvre la politique et les mesures de sécurité dans ses propres systèmes locaux.
3. Lorsque le service sera presté par Proto&Go! dans ses propres locaux, Proto&Go! consignera dans son Registre des activités les circonstances relatives au traitement des données dans les termes exigés par le RGPD, y compris les mesures de sécurité correspondantes à ledit traitement.

• L'accès et/ou le traitement des données par Proto&Go!, sans préjudice des dispositions légales ou réglementaires spécifiques en vigueur qui pourraient s'appliquer dans chaque cas ou celles adoptées par initiative propre de Proto&Go!, sera soumis aux mesures de sécurité nécessaires pour :
  • Garantir la confidentialité, l'intégrité, la disponibilité et la résilience permanente des systèmes et services de traitement.
  • Restaurer la disponibilité et l'accès aux données personnelles de manière rapide, en cas d'incident physique ou technique.
  • Vérifier, évaluer et évaluer, de manière régulière, l'efficacité des mesures techniques et organisationnelles mises en place pour garantir la sécurité du traitement.
  • Pseudonymiser et chiffrer les données personnelles, le cas échéant.
• Le client autorise Proto&Go!, en sa qualité de sous-traitant, à sous-traiter à des tiers, au nom et pour le compte du client, les services de stockage, de conservation des copies de sauvegarde des données et de sécurité, et ceux qui seraient nécessaires pour permettre la prestation des services contractés, en respectant dans tous les cas les obligations imposées par le RGPD et sa réglementation de développement. À tout moment, le client pourra s'adresser à Proto&Go! pour connaître l'identité des entités sous-traitantes pour la prestation des services indiqués, lesquelles agiront conformément aux termes prévus dans ce document et après formalisation avec Proto&Go! d'un contrat de traitement des données conformément à l'art. 28.4 du RGPD.
• Le client autorise Proto&Go! à effectuer les actions indiquées ci-dessous, à condition qu'elles soient nécessaires à l'exécution de la prestation des services. Cette autorisation est limitée à la/les action(s) nécessaire(s) pour la prestation de chaque service et avec une durée maximale liée à la validité des Conditions contractuelles applicables :
  • De procéder au traitement des données personnelles sur des appareils portables uniquement par les utilisateurs ou profils d'utilisateurs assignés à la prestation des services.
  • De procéder au traitement en dehors des locaux du client ou de Proto&Go!, uniquement par les utilisateurs ou profils d'utilisateurs assignés à la prestation des services.
  • L'entrée et la sortie des supports et documents contenant des données personnelles, y compris ceux inclus et/ou annexés à un e-mail, en dehors des locaux sous le contrôle du client responsable du traitement.
  • L'exécution des procédures de récupération des données que Proto&Go! se voit dans l'obligation d'effectuer.
• Proto&Go! ne se porte pas responsable du non-respect des obligations découlant du RGPD ou de la réglementation correspondante en matière de protection des données par l'utilisateur et/ou le client en ce qui concerne son activité et qui est lié à l'exécution du contrat ou aux relations commerciales qui le lient à Proto&Go!. Chaque partie devra supporter la responsabilité qui découle de son propre manquement aux obligations contractuelles et de la propre réglementation.